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L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale

D'Emmanuel Fernandes LFI-NFP · déposée le 4 juin 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Défense

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 4 juin 2025, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 4 juin 2025.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 17 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

La navette 3

4 juin 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 4 juin 2025 En cours

4 juin 2025 Dépôt
4 juin 2025 Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées En cours

Documents

Texte déposé n° 1519 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52225

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