Les votes de Thierry Perez

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
2. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté L'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 27 sexdecies
4. → adopté L'article 27 quindecies
5. → adopté L'article 27 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
2. → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
3. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
4. → adopté L'article 31
5. 3 amendements à l'article 31 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47