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Adopté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

54 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 15n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    pour 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 23n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    abstention 61n'ont pas pris part 61

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Abstention · 61

NI Non inscrit

Pour · 1

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5036

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