Député · RN
Suivre en RSS : Thierry Perez, députéLes questions de Thierry Perez
En clair
Thierry Perez a posé 21 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé
- Publiée
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Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions
- Publiée
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Franchises médicales des victimes de violences volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad
- Publiée
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Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Justice sociale et narcotrafic dans les logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
- Publiée
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Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Publiée
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Situation préoccupante de la retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Posée en séance
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Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)