Député · RN
Suivre en RSS : Thierry Perez, députéLes amendements de Thierry Perez
En clair
Thierry Perez a déposé 41 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.
41 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement complète le mouvement de crédits traduisant le recentrage de l’apprentissage prévu par le contre-budget du Rassemblement national. »
-
« Le contre-budget du Rassemblement national prévoit de réserver les « chèques apprentissage » aux formations préparant un diplôme d’un niveau inférieur à la licence, pour un objectif d’économie de 1,6 milliard d’euros. »
-
« Le présent amendement traduit l’opposition du contre-budget du Rassemblement national au droit d’option entre les aides personnelles au logement versées aux étudiants et les avantages fiscaux de leur famille. »
-
« Le présent amendement traduit l’opposition exprimée dans la présentation du contre-budget du Rassemblement national à l’instauration de droits d’inscription en classes préparatoires aux grandes écoles et dans les sections de techniciens… »
-
« Le Rassemblement national est favorable à la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
-
« Le présent amendement vise à mesurer la capacité des établissements à faire vivre le débat contradictoire et à assurer la tenue des manifestations autorisées. »
-
« Le présent amendement propose de mettre fin au concours du programme 172 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée, afin de recentrer les crédits de cette mission sur l’enseignement supérieur et la recherche. »
-
« Le présent amendement propose une réduction de 5 millions d’euros des moyens de soutien versés à la Fondation nationale des sciences politiques, qui assure la gestion administrative et financière de l’Institut d’études politiques de… »
-
« Le présent amendement accompagne la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus prévue par le contre-budget du Rassemblement national. »
-
« Le contre-budget du Rassemblement national pour 2027 prévoit une hausse des droits de scolarité des étudiants étrangers, sous réserve des conventions interétatiques, afin de réduire de 1,1 milliard d’euros la dépense publique. »
-
« Le présent amendement constitue le complément juridique de la baisse de crédits visant la Fondation Maison des sciences de l’homme et le Campus Condorcet. »
-
« Le contre-budget du Rassemblement national prévoit la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), avec compensation aux établissements. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
-
« L’article 6 de la proposition de loi étend l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques aux lycées, en modifiant l’article L. 511-5 du code de l’éducation. »
-
« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans. »
-
« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de l’interprétation du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), règlement… »
-
« La rédaction actuelle du 2° peut prêter à confusion en laissant penser que l’accord préalable exprès d’un administrateur légal permettrait l’accès du mineur à l’ensemble des services, y compris ceux figurant sur la liste établie en… »
-
« Le mécanisme d’accord préalable exprès transforme l’interdiction posée par le texte en un régime d’autorisation conditionnelle, complexe à mettre en œuvre et aisément contournable, au risque d’affaiblir l’effectivité de la protection… »
-
« Le présent amendement complète le dispositif de protection numérique des mineurs en rendant obligatoire, immédiate et automatique l’activation du contrôle parental et du filtrage réseau sur les terminaux mobiles, dès la détection d’une… »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une protection technique effective des mineurs de moins de quinze ans lors de la souscription d’un contrat de services de communications électroniques, en rendant obligatoire la fourniture d’une… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »
-
« Le présent amendement a pour objet de renforcer la transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
-
« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° 17 : « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie »… »
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »
-
« Le présent amendement a pour objet de renforcer la transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »
-
« Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° 17 : « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie »… »
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »
-
« Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l’accueil des étudiants étrangers en… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
-
« Cet amendement vise à évaluer l'efficacité des mécanismes de modération de TikTok, à s’assurer de l’efficacité de sa collaboration avec les autorités françaises et à mieux protéger les mineurs contre les contenus nuisibles sur la… »
-
« TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment encadrée. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« L'amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l'action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la… »
-
« L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la… »
-
« Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et… »
-
« L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la… »
-
« Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et… »