Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC72

Thierry Perez RN · Article 58

En clair

Thierry Perez a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire−5 000 000 €−5 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde−5 000 000 €−5 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose une réduction de 5 millions d’euros des moyens de soutien versés à la Fondation nationale des sciences politiques, qui assure la gestion administrative et financière de l’Institut d’études politiques de Paris, afin d’encourager la maîtrise de ses dépenses de structure.

Dans son rapport publié en avril 2025 sur la situation et les perspectives financières de Sciences Po, la Cour des comptes relève qu’en 2023 les fonctions support représentaient 59 % de la communauté de travail, hors vacataires. Elle recense également 498 cadres chargés de missions, soit 81 de plus qu’en 2016, et invite à réexaminer l’organisation pour rééquilibrer les moyens au profit des activités académiques. Ces constats justifient de demander un effort sur les frais de structure, en tenant compte des particularités du modèle de l’établissement.

Le montant de 5 millions d’euros constitue l’effort budgétaire proposé par le présent amendement. Il doit être recherché dans les dépenses administratives et de soutien, en donnant la priorité à l’enseignement et à la recherche. L’exigence d’exemplarité dans l’emploi des fonds publics doit s’appliquer à tous les établissements, y compris aux plus prestigieux.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 euros pour l’action n° 15 : « Pilotage et support du programme » du programme n° 150 : « Formations supérieures et recherche universitaire », au titre des moyens de soutien alloués à la Fondation nationale des sciences politiques. Cette minoration porte exclusivement sur des crédits hors titre 2.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Thierry Perez RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000072
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210