Amendement n° AS30

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En clair

Thierry Perez a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis D'examiner et d'évaluer l’efficacité des méthodes mises en place par TikTok pour contrôler les contenus postés sur sa plateforme et protéger les mineurs contre l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux. Cette évaluation portera également sur l’efficacité des processus de coopération entre TikTok et les services de l'État, notamment en ce qui concerne le retrait rapide et le signalement de ces contenus. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à évaluer l'efficacité des mécanismes de modération de TikTok, à s’assurer de l’efficacité de sa collaboration avec les autorités françaises et à mieux protéger les mineurs contre les contenus nuisibles sur la plateforme.

Son sort

Examen: En commission des affaires sociales
Sort décidé le: 5 mars 2025

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · lecture unique
Texte amendé: Texte déposé n° 783

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO420120B0783P0D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale): PNREANR5L17B0783

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