Amendement n° II-AC73

Le présent amendement propose de mettre fin au concours du programme 172 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée, afin de recentrer les crédits de cette mission sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Le projet annuel de performances pour 2027 identifie une subvention pour charges de service public de 2,31 millions d’euros versée à cet établissement au titre du renforcement des liens entre science et société. Le maintien d’un financement récurrent d’un établissement à vocation principalement muséale et culturelle sur le budget de la recherche appelle un réexamen dans le contexte actuel de contrainte budgétaire.

L’effort proposé consiste à réduire ce concours et à demander à l’établissement d’adapter ses charges et ses ressources. Il n’est proposé aucune majoration compensatrice sur une autre mission. L’objectif poursuivi est une réduction de la dépense, dont l’effet doit être apprécié en tenant compte de l’ensemble des concours publics reçus par l’établissement.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 310 000 euros pour la sous-action n° 8 : « Renforcement des liens entre science et société » de l’action n° 01 : « Pilotage et animation » du programme n° 172 : « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », au titre de la subvention au Palais de la Porte Dorée. Cette minoration porte exclusivement sur des crédits hors titre 2 et reprend le montant affiché, arrondi, dans la présentation du dispositif.