Amendement n° II-AC203

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En clair

Thierry Perez a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−1 600 000 000 €	−1 600 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	−1 600 000 000 €	−1 600 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l’accueil des étudiants étrangers en licence.

En effet, ces dépenses doivent être rationalisées afin que l’accueil d’étudiants étrangers dans notre système universitaire soit profitable à la fois à notre pays et à ces étudiants eux-mêmes.

Par conséquent, cet amendement demande la diminution des crédits de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 1,6 milliard d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.