Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Amendement n° AS29
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En clair
Thierry Perez a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis D’étudier la responsabilité de TikTok dans la diffusion de contenus dangereux et l’exposition des mineurs à ceux-ci ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment encadrée.
Cet amendement vise à ce que la commission d’enquête examine cette responsabilité et, si elle le juge nécessaire, formule des propositions pour renforcer les obligations de la plateforme. Il s’agit notamment d’évaluer l’efficacité des sanctions existantes et d’envisager leur aggravation en cas de manquements, afin d’inciter TikTok à adopter des mesures plus strictes pour protéger les jeunes utilisateurs.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 18
- RN 17
Les 17 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Sandra Delannoy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Caroline Parmentier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte déposé n° 783
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0783P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17B0783