Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Amendement n° AS29

Thierry Perez RN · Article unique

En clair

Thierry Perez a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis D’étudier la responsabilité de TikTok dans la diffusion de contenus dangereux et l’exposition des mineurs à ceux-ci ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment encadrée.

Cet amendement vise à ce que la commission d’enquête examine cette responsabilité et, si elle le juge nécessaire, formule des propositions pour renforcer les obligations de la plateforme. Il s’agit notamment d’évaluer l’efficacité des sanctions existantes et d’envisager leur aggravation en cas de manquements, afin d’inciter TikTok à adopter des mesures plus strictes pour protéger les jeunes utilisateurs.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 18

Thierry Perez RN

Les 17 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 783

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0783P0D1N000029
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17B0783