Les amendements de Thierry Perez

En clair

Thierry Perez a déposé 41 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF109 · Après l'article 88 Non soutenu

    « Le présent amendement complète le mouvement de crédits traduisant le recentrage de l’apprentissage prévu par le contre-budget du Rassemblement national. »

  2. · N° II-CF107 · Article 58 Non soutenu

    « Le contre-budget du Rassemblement national prévoit de réserver les « chèques apprentissage » aux formations préparant un diplôme d’un niveau inférieur à la licence, pour un objectif d’économie de 1,6 milliard d’euros. »

  3. · N° II-CF108 · Article 78 Non soutenu

    « Le présent amendement traduit l’opposition du contre-budget du Rassemblement national au droit d’option entre les aides personnelles au logement versées aux étudiants et les avantages fiscaux de leur famille. »

  4. · N° II-AC72 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement propose une réduction de 5 millions d’euros des moyens de soutien versés à la Fondation nationale des sciences politiques, qui assure la gestion administrative et financière de l’Institut d’études politiques de… »

  5. · N° II-AC76 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement accompagne la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus prévue par le contre-budget du Rassemblement national. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AC203 · Article 49 Non soutenu

    « Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation d’accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l’accueil des étudiants étrangers en… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF746 · Article 42 Non soutenu

    « L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la… »

  2. · N° II-CF745 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)