Député · RN
Suivre en RSS : Thierry Perez, députéLes amendements de Thierry Perez
En clair
Thierry Perez a déposé 41 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à mesurer la capacité des établissements à faire vivre le débat contradictoire et à assurer la tenue des manifestations autorisées. »
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« Le présent amendement propose de mettre fin au concours du programme 172 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée, afin de recentrer les crédits de cette mission sur l’enseignement supérieur et la recherche. »
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« Le contre-budget du Rassemblement national pour 2027 prévoit une hausse des droits de scolarité des étudiants étrangers, sous réserve des conventions interétatiques, afin de réduire de 1,1 milliard d’euros la dépense publique. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans. »
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« Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de l’interprétation du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), règlement… »
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« Le présent amendement complète le dispositif de protection numérique des mineurs en rendant obligatoire, immédiate et automatique l’activation du contrôle parental et du filtrage réseau sur les terminaux mobiles, dès la détection d’une… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une protection technique effective des mineurs de moins de quinze ans lors de la souscription d’un contrat de services de communications électroniques, en rendant obligatoire la fourniture d’une… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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« Cet amendement vise à évaluer l'efficacité des mécanismes de modération de TikTok, à s’assurer de l’efficacité de sa collaboration avec les autorités françaises et à mieux protéger les mineurs contre les contenus nuisibles sur la… »
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« TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus en ligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à des contenus dangereux demeure insuffisamment encadrée. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la… »
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« Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et… »