Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC264

Thierry Perez RN · Article 42

En clair

Thierry Perez a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−58 965 406 €−58 965 406 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables+58 965 406 €+58 965 406 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l’action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, soit une réduction de 58 965 406 euros (passant de 558 293 105 euros en 2024 à 499 327 699 euros dans le PLF 2025).

Pour ce faire, l’amendement propose :

Un transfert de crédits de 58 965 406 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 01 – Pilotage et animation, du Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires dont 5 millions d’euros pris de la sous-action 8 – Renforcement des liens entre science et société, en ciblant plus particulièrement le label SAPS dont les résultats sont mitigés, vers le programme 190.

La recherche nucléaire est essentielle pour garantir la souveraineté énergétique de la France et pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. La réduction des crédits dans ce domaine stratégique pourrait affaiblir les efforts français en matière de recherche et développement dans le nucléaire, un secteur clé pour l’avenir énergétique bas-carbone du pays. Par conséquent, cet amendement propose de réaffecter les crédits d’un autre programme moins prioritaire et stratégique afin de maintenir les investissements cruciaux dans le secteur de la recherche nucléaire, d’annuler la diminution de la subvention au titre du financement du projet « Réacteur Jules Horowitz » et remettre la subvention au titre du financement de la R&D dans le domaine nucléaire au niveau initialement prévu.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 21

Thierry Perez RN

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000264
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324