Les amendements de Thierry Perez

En clair

Thierry Perez a déposé 41 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC77 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-AC78 · Article 74 Irrecevable

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 41 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AC50 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 255 · Après l'article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)