Les amendements de Thierry Perez

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 oct. 2026 · N° II-AC71 · Article 61 — Retiré

   « Le Rassemblement national est favorable à la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

2. 10 oct. 2026 · N° II-AC75 · Après l'article 82 — Retiré

   « Le présent amendement constitue le complément juridique de la baisse de crédits visant la Fondation Maison des sciences de l’homme et le Campus Condorcet. »