Les amendements de Thierry Perez

En clair

Thierry Perez a déposé 41 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 169 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3696 · Article 54

    « Le présent amendement traduit l’opposition exprimée dans la présentation du contre-budget du Rassemblement national à l’instauration de droits d’inscription en classes préparatoires aux grandes écoles et dans les sections de techniciens… »

  2. · N° I-2221 · Après l'article 42

    « Le contre-budget du Rassemblement national prévoit la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), avec compensation aux établissements. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2238 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »

  2. · N° 2236 · Article 52

    « Le présent amendement a pour objet de renforcer la transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

  3. · N° 2237 · Article 49

    « Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). »

  4. · N° 2235 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° 17 : « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie »… »

  5. · N° II-260 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »

  6. · N° II-257 · Article 52

    « Le présent amendement a pour objet de renforcer la transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds issus de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

  7. · N° II-259 · Article 49

    « Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE). »

  8. · N° II-258 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° 17 : « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie »… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1255 · Article 42

    « L'amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % des crédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activités nucléaires du CEA, de l'action , du programme 190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)