amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-259

Thierry Perez RN · Article 49

En clair

Thierry Perez a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 31 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante−250 000 €−250 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde−250 000 €−250 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE).

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 250 000 euros pour l'action n° 01 : « Pilotage de la vie étudiante et action sociale » du programme n° 231 : « Vie étudiante »

L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), créé en 1989 sous le gouvernement de Lionel Jospin, ne publie plus aucune enquête depuis 2023, alors qu’une nouvelle étude était annoncée pour début 2025 sans qu’aucune suite n’y ait été donnée. De même, son site internet ne présente plus d’actualités depuis 2021.

Cette perte manifeste d’activité se vérifie également avec le Prix de l’OVE, dont les campagnes de candidatures démarraient traditionnellement à l’automne : en 2024-2025, aucun appel à candidatures n’a été lancé, contrairement à toutes les années précédentes. Ce signal supplémentaire confirme qu’il s’agit désormais d’une entité en pleine mort administrative, sans utilité opérationnelle pour la décision publique.

Selon les dernières données budgétaires rendues publiques (2019), l’OVE comptait 26 membres pour un coût de 124 940 €. À périmètre constant, le coût actuel peut être estimé entre 130 000 € et 150 000 € annuels, pour des missions aujourd’hui redondantes avec celles assurées par la DEPP et les observatoires internes des établissements d’enseignement supérieur.

Sa suppression permettra donc une économie budgétaire réelle, tout en garantissant la continuité de la production statistique sur la vie étudiante au sein de l’État.

Auteurs 32

Thierry Perez RN

Les 31 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000259
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906