amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-260
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En clair
Thierry Perez a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’aliéna 1278, insérer l’alinéa suivant :
« Transparence des financements issus de la contribution de vie étudiante et de campus ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette contribution obligatoire pour les étudiants. Pour cela, sont répertoriés par thématiques les différents financements accordés.
La CVEC « permet de financer l’accueil des étudiants avec un accompagnement social et sanitaire renforcé, un accès facilité aux services médicaux et sociaux, ainsi que l’organisation d’événements culturels et d’activités sportives. » Or l’utilisation de cette contribution, que les étudiants doivent payer et qui augmente régulièrement, dans un contexte de grande précarité étudiante, reste très opaque, et finance à l’occasion des événements très discutables.
Par exemple, quatre associations de Sciences Po Bordeaux, qui ont reçu 3600 € de subventions lors de la précédente commission CVEC de l’établissement, organisent début 2024 une soirée « exclusivement pour les femmes et minorités de genre ». Dans la même ville, le 8 mars, l’université de Bordeaux et la CVEC financent un événement « contre le Gouvernement et l’extrême droite », « aux couleurs de la Palestine », « pour un féminisme révolutionnaire et internationaliste ». Tout récemment, la CVEC finance encore un festival organisé par Cop1, association qui appelle à faire barrage au RN, regroupant d’autres associations d’extrême gauche. En 2021, l’université de Grenoble a versé 10 000 euros à l’association « Contre Courant » dans le cadre de l’organisation du « Mois Décolonial ».
Les étudiants, déjà précarisés, n’ont pas à payer en plus pour des événements qui ne correspondent pas forcément à leurs propres convictions politiques. Il faut donc assurer une plus grande transparence de l’utilisation de cette contribution.
Auteurs 34
- RN 33
Les 33 cosignataires
- RN Jonathan Gery
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anchya Bamana
- RN Joseph Rivière
- RN Auguste Evrard
- RN Manon Bouquin
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Nicolas Dragon
- RN Tiffany Joncour
- RN Jérôme Buisson
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Alexis Jolly
- RN Stéphanie Galzy
- RN Michèle Martinez
- RN Florence Joubert
- RN Anaïs Sabatini
- RN Lisette Pollet
- RN Frédéric Falcon
- RN Sandra Delannoy
- RN Romain Baubry
- RN Thierry Tesson
- RN Caroline Parmentier
- RN Romain Tonussi
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Frank Giletti
- RN Julien Limongi
- RN Philippe Lottiaux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Edwige Diaz
- RN Théo Bernhardt
- RN Marine Hamelet
- RN Alexandra Masson
- RN Sébastien Humbert
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000260
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906