Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC263
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En clair
Thierry Perez a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales de 10 millions d’euros et de 5 millions d’euros dans l’action 14 – Moyens généraux et d’appui à la recherche.
Cette baisse vise une réduction des crédits alloués à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et concerne ces deux actions spécifiques :
Action 19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales : réduction de 10 millions d’euros sur les 20,68 millions alloués à l’IRD.
Action 14 – Moyens généraux et d’appui à la recherche : réduction de 5 millions d’euros sur les 57,43 millions alloués à l’IRD.
L’IRD, en tant qu’institut orienté vers l’aide au développement des pays du Sud, alloue une part significative de ses ressources à des thématiques qui ne correspondent pas aux priorités actuelles de la France. En particulier, les recherches en sciences humaines et sociales, visant des sujets tels que « Explorer et valoriser les genres, les corps et les subjectivités » ou « Comprendre et réduire les inégalités, et prévenir les crises », semblent superflues par rapport aux préoccupations nationales. Ces enjeux relèvent de la souveraineté des États du Sud, et l’argent public français ne devrait pas être mobilisé pour soutenir des projets perçus comme éloignés des intérêts nationaux.
En outre, un rapport de la Cour des comptes de 2021 soulignait que l’IRD avait des difficultés à « rationaliser son dispositif », à cause de « moyens trop dispersés », des « errements de la gouvernance qui ont conduit à une impasse » et préconisé un rapprochement voir une absorption par le CNRS en ce qui concerne l’aspect le plus pertinent de son travail sur les thématiques énergétiques et environnementales.
La réduction des crédits pour l’IRD, telle que proposée dans cet amendement, est une mesure nécessaire pour mieux aligner les dépenses publiques avec les enjeux stratégiques pour la France.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 22
- RN 21
Les 21 cosignataires
- RN Emeric Salmon
- RN Catherine Rimbert
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Lisette Pollet
- RN Arnaud Sanvert
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Auguste Evrard
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Jérôme Buisson
- RN Julien Gabarron
- RN Alexandre Dufosset
- RN Béatrice Roullaud
- RN Gisèle Lelouis
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Hervé de Lépinau
- RN Thierry Tesson
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000263
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324