Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC263

Thierry Perez RN · Article 42

En clair

Thierry Perez a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−15 000 000 €−15 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde−15 000 000 €−15 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, dans l’action 19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales de 10 millions d’euros et de 5 millions d’euros dans l’action 14 – Moyens généraux et d’appui à la recherche.

Cette baisse vise une réduction des crédits alloués à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et concerne ces deux actions spécifiques :

Action 19 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales : réduction de 10 millions d’euros sur les 20,68 millions alloués à l’IRD.
Action 14 – Moyens généraux et d’appui à la recherche : réduction de 5 millions d’euros sur les 57,43 millions alloués à l’IRD.

L’IRD, en tant qu’institut orienté vers l’aide au développement des pays du Sud, alloue une part significative de ses ressources à des thématiques qui ne correspondent pas aux priorités actuelles de la France. En particulier, les recherches en sciences humaines et sociales, visant des sujets tels que « Explorer et valoriser les genres, les corps et les subjectivités » ou « Comprendre et réduire les inégalités, et prévenir les crises », semblent superflues par rapport aux préoccupations nationales. Ces enjeux relèvent de la souveraineté des États du Sud, et l’argent public français ne devrait pas être mobilisé pour soutenir des projets perçus comme éloignés des intérêts nationaux.

En outre, un rapport de la Cour des comptes de 2021 soulignait que l’IRD avait des difficultés à « rationaliser son dispositif », à cause de « moyens trop dispersés », des « errements de la gouvernance qui ont conduit à une impasse » et préconisé un rapprochement voir une absorption par le CNRS en ce qui concerne l’aspect le plus pertinent de son travail sur les thématiques énergétiques et environnementales.

La réduction des crédits pour l’IRD, telle que proposée dans cet amendement, est une mesure nécessaire pour mieux aligner les dépenses publiques avec les enjeux stratégiques pour la France.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 22

Thierry Perez RN

Les 21 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000263
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324