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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · 1re lecture

L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 9 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

32 voix pour · 37 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 15n'ont pas pris part 54

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 6n'ont pas pris part 85

  • HOR

    35 membres

    contre 26n'ont pas pris part 9

  • DR

    48 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    abstention 17n'ont pas pris part 105

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 26

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 2

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 17

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article 1er · Déposé par Christophe Proença SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6070

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