Les votes de Thierry Perez

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 8
2. 3 amendements après l'article 7 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
5. → rejeté L'article 18
6. → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
3. → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
6. → adopté L'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 6 amendements après l'article 7 : 6 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. 7 amendements après l'article 4 : 7 abstentions · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4