L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-3945

✓ Adopté

Après l'article 15 · Déposé par Nicolas Sansu GDR et 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si la mise au point avait été comptée, le résultat aurait été de 73 pour et 73 contre : rejeté au lieu d'adopté.

• 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (DR 1).

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Sources et données

• Le scrutin n° 9142 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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