Les votes de Thierry Perez

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 2 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2