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Suivre en RSS : Théo Bernhardt, députéLes amendements de Théo Bernhardt
En clair
Théo Bernhardt a déposé 380 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 928 amendements d'autres députés.
380 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement introduit un principe de conditionnalité de l’accueil provisoire d’urgence, afin d’éviter les abus manifestes tout en respectant pleinement les droits de la défense. »
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« Si le dispositif proposé par l’article premier devait être adopté malgré nos réserves, il apparaît absolument indispensable de l’encadrer strictement dans le temps afin d’éviter des dérives prévisibles et des effets d’aubaine manifestes. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le détachement de travailleurs, lorsqu’il est légal et encadré, constitue un mécanisme normal de la mobilité des travailleurs au sein de l’Union européenne. »
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« Les prestations familiales représentent un enjeu budgétaire majeur. »
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« L’article 18 du projet de loi porte à quinze ans de réclusion criminelle les peines encourues pour les escroqueries aux finances publiques commises en bande organisée, reconnaissant ainsi la gravité particulière de ces infractions. »
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« L’article 15 du projet de loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. »
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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« Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. »
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« La présente proposition de loi confie à Bpifrance la gestion d'un programme destiné à financer l'innovation thérapeutique en oncologie pédiatrique. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. »
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« Le contrôle parlementaire est indispensable pour éviter que cette entreprise publique échappe à tout contrôle démocratique. »
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« Pour garantir l'intégrité de sa gestion, il est indispensable d'établir des règles strictes d'incompatibilité. »
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« Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. »
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« La Cour des comptes doit impérativement examiner la situation réelle de l'entreprise avant que l'État n'engage des fonds publics. »
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« Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. »
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« La transparence totale est la condition de l'acceptabilité démocratique d'une telle nationalisation. »
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« Une entreprise sidérurgique possède un capital immatériel considérable. »
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« L'industrie sidérurgique fait face à des défis environnementaux majeurs nécessitant des investissements considérables. »
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« Les engagements sociaux non provisionnés ou sous-évalués constituent un passif réel qui grèvera le budget de l'État après la nationalisation. »
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« Les actifs immatériels représentent une part significative de la valeur des entreprises industrielles. »
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« Une évaluation fiable nécessite le recours à plusieurs méthodes complémentaires. »
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« ArcelorMittal France peut détenir des participations stratégiques à l'étranger qui constituent des débouchés commerciaux ou des sources d'approvisionnement essentiels. »
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« Il est impératif de définir précisément le périmètre de la nationalisation pour éviter toute ambiguïté juridique ultérieure. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement d'appel qui vise à abonder les crédits du programme "Interventions territoriales de l'État" d'un euro symbolique afin d'ouvrir le débat sur le financement d'une étude approfondie sur l'efficacité de la réforme territoriale de… »
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« Cet amendement de repli et d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de garantir la pérennité de l'enseignement de la langue et culture régionales (LCR) alsaciennes dans les lycées de l'académie de Strasbourg, face à sa… »
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« Amendement d'appel qui vise à interpeller le Gouvernement sur les conséquences de la réforme du dispositif Pass'Sport, qui exclut désormais les enfants de 6 à 13 ans du bénéfice de cette aide à l'inscription sportive. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de soutenir les petites communes rurales confrontées à des difficultés budgétaires majeures pour financer les opérations d'archéologie préventive prescrites dans… »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 révèle que plus d’un quart des fraudes décelées entre 2019 et 2022 dans la branche vieillesse concernait le non-respect des conditions de résidence en France ou des départs définitifs à… »