Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Amendement n° 34

Théo Bernhardt RN · Après l'article 1er

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 122

Théo Bernhardt RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2021

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2021