amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3371
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 € | 0 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | −1 € | −1 € |
| Interventions territoriales de l'État | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel qui vise à abonder les crédits du programme "Interventions territoriales de l'État" d'un euro symbolique afin d'ouvrir le débat sur le financement d'une étude approfondie sur l'efficacité de la réforme territoriale de 2015 et ses conséquences sur les territoires concernés, avec un focus particulier sur la région Grand Est et l'Alsace.
Cette étude évaluera notamment les économies d'échelle réalisées, l'impact sur l'identité territoriale, l'efficience administrative, et formulera des recommandations pour une meilleure adaptation de l'organisation territoriale aux réalités locales.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement minore les crédits du programme "Politique de la ville".
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003371
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906