Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Amendement n° AS24
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2021
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2021