Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS144
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Protection maladie | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.
Cet amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 pour soutenir la prévention en santé sexuelle.
La santé sexuelle recouvre des enjeux cruciaux, incluant la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), le soutien à la contraception, et la lutte contre le VIH/sida. Les crédits additionnels serviront à renforcer l’accès aux outils de prévention (préservatifs, dépistages gratuits, consultations médicales spécialisées), ainsi qu’à améliorer l’information et l’éducation à la santé sexuelle dans les établissements scolaires et les centres de soins.
Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement de crédits équivalent à l’action 02 du programme 183.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000144
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906