Député · RN
Suivre en RSS : Théo Bernhardt, députéLes amendements de Théo Bernhardt
En clair
Théo Bernhardt a déposé 380 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 928 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. »
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« L’article 5 du PLFSS pour 2027 supprime l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par une structure publique, qui ne sont pas éligibles aux allègements généraux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Dans le régime général, le minimum contributif n’est versé qu’aux retraités qui ont liquidé toutes leurs pensions, et il est réduit si leur retraite totale dépasse 1 410,89 € par mois. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« L’article 15 du projet de loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. »
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« Cet amendement vise à doter les caisses primaires d'assurance maladie d'outils modernes de détection et de réaction rapide face à la fraude, en s'inspirant directement du dispositif adopté pour France Travail à l'article 28 de ce projet… »
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile. »
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« Cet amendement vise à allonger le délai de préavis, pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser, et à en clarifier le mode de calcul en inscrivant la notion de jours « ouvrés ». »