Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° 26

Théo Bernhardt RN · Article 1er

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été adopté en séance publique le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 34amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 3, après le mot :

« jours »,

insérer le mot :

« ouvrés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à allonger le délai de préavis, pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser, et à en clarifier le mode de calcul en inscrivant la notion de jours « ouvrés ».

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 123

Théo Bernhardt RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1462

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1462