Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° 22

Pierre Cordier DR · Article 1er

En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été adopté en séance publique le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 34amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 3, après le mot :

« jours »,

insérer le mot :

« ouvrés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai passe ainsi de 2 à 3 jours. L'amendement précise également qu'il s'agit de jours "ouvrés" de sorte que les employeurs puissent organiser leur semaine de travail même lorsque l'information est reçue à la veille d'un jour férié ou d'un weekend.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Pierre Cordier DR

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 44 contre · 3 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1462

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000022
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1462