Député · RN
Suivre en RSS : Théo Bernhardt, députéLes amendements de Théo Bernhardt
En clair
Théo Bernhardt a déposé 380 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 928 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le programme AGIR accompagne vers l’emploi et le logement les bénéficiaires de la protection internationale. »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à permettre au médecin d'apprécier la nécessité d'un délai de maturation entre l'annonce du diagnostic et la demande d'aide à mourir. »
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« Le présent amendement vise à introduire un délai minimal de réflexion d’un mois entre le moment où la personne a été informée formellement de son diagnostic d'affection grave et incurable et le moment où elle peut présenter une demande… »
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« Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. »
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« Cet amendement instaure l’obligation d’un transport sécurisé des substances létales utilisées pour l’aide à mourir. »
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« Cet amendement instaure l’obligation d’un transport sécurisé des substances létales utilisées pour l’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à préciser que la réévaluation du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne intervienne impérativement dans les quinze jours précédant la date choisie pour l’administration de la substance létale. »
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« Cet amendement vise à porter de deux à quatre jours le délai minimal de réflexion obligatoire avant que la personne ne confirme définitivement sa demande d’aide active à mourir. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à préciser de façon plus objective la gravité de l’altération du discernement requise pour exclure une personne du dispositif d’aide active à mourir. »