Amendement n° AS500

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En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 5 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 6° Deux députés et deux sénateurs. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. Celle-ci permettra de garantir un contrôle démocratique et une transparence renforcée sur l’application de la loi, permettant une meilleure représentation des citoyens dans le suivi de l’aide à mourir. Cette disposition accroît ainsi la légitimité démocratique et la confiance publique envers cette commission.