Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AS140

Théo Bernhardt RN · Article 49

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+250 000 €+250 000 €
Protection maladie−250 000 €−250 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.

Cet amendement vise à allouer 250 000 € supplémentaires à l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, notamment pour renforcer la coordination nationale des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité. Ces dispositifs jouent en effet un rôle crucial dans l’accompagnement des mères et des nouveau-nés, particulièrement pour les familles en situation de précarité.

Cette augmentation de crédits permettra de consolider les actions de ces dispositifs, qui ont récemment vu leurs missions actualisées pour mieux répondre aux défis de la santé périnatale, tels que la prévention de la mortalité néonatale et le déploiement de l’entretien prénatal précoce. Le soutien accru à cette coordination vise à harmoniser les pratiques au niveau national, en particulier dans les zones où les risques sanitaires sont élevés, notamment dans les zones rurales.

Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement de 250 000 € sur l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Théo Bernhardt RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000140
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906