Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS140
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | +250 000 € | +250 000 € |
| Protection maladie | −250 000 € | −250 000 € |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.
Cet amendement vise à allouer 250 000 € supplémentaires à l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, notamment pour renforcer la coordination nationale des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité. Ces dispositifs jouent en effet un rôle crucial dans l’accompagnement des mères et des nouveau-nés, particulièrement pour les familles en situation de précarité.
Cette augmentation de crédits permettra de consolider les actions de ces dispositifs, qui ont récemment vu leurs missions actualisées pour mieux répondre aux défis de la santé périnatale, tels que la prévention de la mortalité néonatale et le déploiement de l’entretien prénatal précoce. Le soutien accru à cette coordination vise à harmoniser les pratiques au niveau national, en particulier dans les zones où les risques sanitaires sont élevés, notamment dans les zones rurales.
Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement de 250 000 € sur l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000140
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906