Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS143
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Protection maladie | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.
Cet amendement propose un financement additionnel de 5 millions d’euros pour l’action 14 du programme 204 afin de renforcer la prévention et le soutien en santé mentale.
Les troubles mentaux touchent un Français sur cinq au cours de sa vie et leur prévalence a été exacerbée par la crise sanitaire récente, particulièrement chez les jeunes et les populations en situation de précarité. Ces crédits permettront de soutenir des dispositifs de prévention, tels que les campagnes de sensibilisation contre la stigmatisation des troubles mentaux, la formation des professionnels de santé, et le renforcement des réseaux de proximité pour l’écoute et l’accompagnement des personnes en détresse. Ils contribueront également au développement de projets de soins innovants et à l’amélioration des outils de dépistage précoce dans les établissements scolaires et universitaires.
En prévoyant ce transfert depuis l’action 02 du programme 183, cet amendement assure un soutien supplémentaire à une politique de santé publique indispensable pour répondre aux besoins croissants en matière de santé mentale.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000143
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906