Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AS141

Théo Bernhardt RN · Article 49

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+250 000 €+250 000 €
Protection maladie−250 000 €−250 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.

Cet amendement vise à renforcer de 250 000 € les crédits de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, afin de soutenir les dispositifs de prévention et de lutte contre les mutilations sexuelles féminines. En France, ce fléau touche encore environ 125 000 femmes chaque année, représentant une violation grave des droits humains et un défi majeur en termes de santé publique.

Ce financement additionnel permettrait de consolider les actions de sensibilisation et de formation, en partenariat avec les associations spécialisées, pour prévenir ces violences et mieux accompagner les victimes. Les crédits seraient notamment alloués dans le cadre du plan national pour éradiquer les mutilations sexuelles féminines, visant à sensibiliser les professionnels de santé, à informer les populations à risque et à structurer les interventions de prise en charge. L’objectif est d’éradiquer ces pratiques et de protéger les jeunes filles et femmes exposées, en coordination avec les dispositifs de santé publique.

Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement équivalent à l’action 02 du programme 183 « Protection maladie »

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Théo Bernhardt RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000141
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906