Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AS139

Théo Bernhardt RN · Article 49

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+10 000 000 €+10 000 000 €
Protection maladie−10 000 000 €−10 000 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.

Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 204, en mettant l’accent sur la lutte contre la résistance aux antibiotiques et les infections associées aux soins.

L’antibiorésistance représente aujourd’hui une menace sanitaire mondiale d’ampleur, avec des répercussions significatives sur la santé publique et le budget de l’assurance maladie. En France, les infections résistantes aux antibiotiques causent chaque année des milliers de décès et coûtent des millions d’euros au système de santé, notamment en raison des hospitalisations prolongées et des traitements coûteux pour des infections complexes.

Face à cette crise sanitaire, la phagothérapie, qui consiste en l’utilisation de virus bactériophages pour cibler et détruire des bactéries spécifiques, se présente comme une alternative prometteuse aux traitements antibiotiques traditionnels. La phagothérapie offre en effet l’avantage de cibler précisément les bactéries résistantes, réduisant ainsi la dépendance aux antibiotiques classiques et contribuant à limiter le développement de résistances supplémentaires.L’abondement proposé permettra de soutenir la recherche et le développement de la phagothérapie en France, tout en conservant et en renforçant les actions existantes dans la lutte contre l’antibiorésistance. Ce financement vise à ajouter une approche complémentaire au portefeuille de solutions disponibles pour traiter les infections résistantes. En intégrant la phagothérapie aux pratiques thérapeutiques, la France peut se positionner comme leader dans l’adoption de solutions innovantes pour la gestion des infections résistantes.

L’objectif de cet amendement est double : d’une part, réduire les coûts des traitements liés aux infections résistantes en diminuant les durées d’hospitalisation et en optimisant les dépenses de santé ; d’autre part, accélérer le développement et la mise en œuvre de la phagothérapie pour qu’elle devienne une solution thérapeutique viable. À terme, cette approche devrait permettre de réaliser des économies substantielles pour l’assurance maladie, tout en offrant aux patients des options de traitement améliorées pour des infections aujourd’hui difficiles à traiter.

Le financement de cet amendement est assuré par un redéploiement de 10 millions d’euros depuis l’action 02 du programme 183 « Aide médicale de l’État ». Ce transfert respecte l’équilibre budgétaire tout en apportant des réponses nouvelles et adaptées aux défis posés par l’antibiorésistance.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Théo Bernhardt RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000139
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906