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Suivre en RSS : Théo Bernhardt, députéLes amendements de Théo Bernhardt
En clair
Théo Bernhardt a déposé 380 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 928 amendements d'autres députés.
380 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 propose de réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années de travail en équivalent temps plein en France. »
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« L’article 89 renforce la participation des titulaires au financement des formations suivies avec leur compte personnel de formation et modifie les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience. »
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« Les entreprises adaptées emploient des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. »
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« L’article 5 du PLFSS pour 2027 supprime l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par une structure publique, qui ne sont pas éligibles aux allègements généraux. »
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« Cet amendement traduit la proposition du contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027, en la calibrant sur le barème de l’aide exceptionnelle fixé par le décret n° 2026‑168 du 6 mars 2026, que le PLF 2027 prévoit de reconduire… »
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« L’offre de repérage et de remobilisation a pris la suite d’expérimentations du plan d’investissement dans les compétences, dont « 100 % inclusion » et l’intégration professionnelle des réfugiés. »
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« Le programme AGIR accompagne vers l’emploi et le logement les bénéficiaires de la protection internationale. »
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« Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 prévoit 3,4 Md€ d’économies par la suppression et la réinternalisation d’agences et d’opérateurs de l’État. »
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« L’action 22 du programme 155 porte la rémunération des agents qui mettent en œuvre la politique du travail, au premier rang desquels les agents de contrôle de l’inspection du travail. »
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« Le décret n° 2011‑524 du 16 mai 2011 prévoit une aide forfaitaire de 2 000 € aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de longue durée âgé de 45 ans et plus. »
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« Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) finance la formation des salariés des entreprises en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité. »
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« L’aide à la création d’activité inscrite sur la sous-action 03.02 du programme 102 finance la moitié du coût de l’accompagnement, par des réseaux spécialisés, des demandeurs d’emploi et des jeunes qui créent ou reprennent une entreprise. »
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« Les crédits de paiement de la formation des demandeurs d’emploi (programme 103, sous-action 02.01) chutent de 750,7 à 357,3 M€ en 2027 (− 52 %), avec l’extinction des pactes régionaux d’investissement dans les compétences. »
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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« Sous-amendement de repli. »
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« Si la prise en charge dépend d’un parcours défini par la HAS, les victimes ne peuvent pas attendre des années que ce parcours existe. »
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« Exiger « une formation spécifique » sans dire laquelle laisse la porte ouverte à des formations de quelques heures. »
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« La liberté de parole dépend aussi des personnes présentes pendant les soins. »
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« La spécialisation doit reposer sur les besoins de la victime et les compétences des professionnels. »
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« La protection doit tenir compte d’un danger concret et d’informations nouvelles. »
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« L’actualisation des besoins doit permettre d’adapter la prise en charge sans multiplier les actes obligatoires. »
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« L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. »
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« La relation de soin doit préserver la confidentialité de la parole de la victime. »
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« La révocabilité du consentement inspire ici une garantie de la relation de soin. »
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« Le consentement aux soins doit porter sur une méthode compréhensible pour la victime. »
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« Les actes doivent être utiles et proportionnés à la situation. »
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« La prise en charge ne doit pas dépendre d’une confrontation avec une personne mise en cause. »
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« La qualité des soins et du recueil de la parole suppose de ne pas orienter le contenu du récit. »
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« La spécialisation des soins doit aussi protéger la victime contre une répétition du récit sans utilité clinique. »
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« Un parcours spécialisé doit répondre aux conséquences effectivement rencontrées par la victime. »
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« Le renouvellement doit correspondre à la situation de la victime. »
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« La victime doit pouvoir bénéficier des soins nécessaires sans s’engager sur un forfait de séances. »
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« La formation en psychotraumatologie ne doit pas valoir habilitation générale à réaliser des actes de santé. »
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« La qualification doit pouvoir être vérifiée sans imposer la création d’un nouveau dispositif de certification. »
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« L’exigence de spécialisation doit conduire le professionnel à reconnaître les limites de son intervention. »
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« La prise en charge du psychotraumatisme poursuit un objectif de santé. »
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« La formation spécialisée doit intégrer le consentement aux soins, expressément mentionné à l’article 2 de la proposition de loi. »
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« L’article 2 évoque ces comportements et le présent sous-amendement demande une appréciation concrète des situations de contrôle et de danger. »
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« L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. »
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« L’article 2 prévoit déjà des enseignements portant sur ces troubles. »
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« L’article 2 de la proposition de loi vise expressément ces formes de violences. »
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« Le plafond de trente-trois séances ne doit pas conduire à un calendrier uniforme. »
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« Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. »
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« Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. »
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« L’âge de la victime doit être pris en compte dans les compétences du professionnel. »
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« La seule connaissance générale des violences sexuelles ne suffit pas à définir la formation attendue pour des soins spécialisés. »
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« L’exigence de qualification doit correspondre à des compétences identifiables. »
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« Une victime doit pouvoir savoir vers quel professionnel formé se tourner. »