amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS276
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | 0 € | 0 € |
| Solde | −3 000 000 € | −3 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le programme AGIR accompagne vers l’emploi et le logement les bénéficiaires de la protection internationale. Il est piloté par la direction générale des étrangers en France, et le ministère du travail y contribue pour 3 M€ en 2027 sur la sous-action 05.01 du programme 103.
L’accompagnement des réfugiés relève de la politique d’intégration, financée par la mission « Immigration, asile et intégration ». Les crédits de la politique de l’emploi doivent bénéficier en priorité aux demandeurs d’emploi français. L’amendement supprime cette contribution.
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3210P2D1N000276
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210