amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS273
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en commission des affaires sociales.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −126 087 883 € | −126 087 883 € |
| Solde | −126 087 883 € | −126 087 883 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le contre-budget du groupe Rassemblement national pour 2027 prévoit 3,4 Md€ d’économies par la suppression et la réinternalisation d’agences et d’opérateurs de l’État. Sur cette mission, la principale agence concernée est l’agence régionale de santé, dont le Rassemblement National demande la suppression et la réintégration des missions dans les services de l’État.
La subvention pour charges de service public versée aux ARS par le programme 155 atteint 630,4 M€ en 2027, en hausse de 4,5 M€. L’amendement la réduit de 20 %, soit 126,1 M€, sur l’action 33 « Financement des agences régionales de santé ».
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3210P2D1N000273
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210