Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AS267

Théo Bernhardt RN · Article 58

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi+15 000 000 €+15 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−15 000 000 €−15 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de paiement de la formation des demandeurs d’emploi (programme 103, sous-action 02.01) chutent de 750,7 à 357,3 M€ en 2027 (− 52 %), avec l’extinction des pactes régionaux d’investissement dans les compétences. Dans le même temps, des centaines de milliers d’offres d’emploi restent non pourvues faute de candidats formés.

Les préparations opérationnelles à l’emploi, collectives (POEC) et individuelles (PŒI), sont le dispositif le plus direct pour y remédier : elles forment un demandeur d’emploi, en 450 heures au plus, à un poste identifié par une entreprise ou une branche, avec une embauche en contrat d’au moins quatre à six mois à la clé. Le projet de loi de finances ne leur consacre que 18,05 M€ en autorisations d’engagement et 6,13 M€ en crédits de paiement pour les POEC et 31,75 M€ pour les PŒI.

Cet amendement abonde de 15 M€ la sous-action 02.01 du programme 103 au bénéfice des préparations opérationnelles à l’emploi, avec une priorité aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux plus de 50 ans, pour lesquels le projet annuel de performances constate que l’effet de la formation sur le retour à l’emploi est le plus élevé. Il est gagé sur les actions 35 « Fonctionnement des services » et 36 « Systèmes d’information » du programme 155, dont les crédits progressent de 14 M€ en 2027. En cas d’adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.

Son sort

Auteurs 15

Théo Bernhardt RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B3210P2D1N000267
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210