Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS267
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits de paiement de la formation des demandeurs d’emploi (programme 103, sous-action 02.01) chutent de 750,7 à 357,3 M€ en 2027 (− 52 %), avec l’extinction des pactes régionaux d’investissement dans les compétences. Dans le même temps, des centaines de milliers d’offres d’emploi restent non pourvues faute de candidats formés.
Les préparations opérationnelles à l’emploi, collectives (POEC) et individuelles (PŒI), sont le dispositif le plus direct pour y remédier : elles forment un demandeur d’emploi, en 450 heures au plus, à un poste identifié par une entreprise ou une branche, avec une embauche en contrat d’au moins quatre à six mois à la clé. Le projet de loi de finances ne leur consacre que 18,05 M€ en autorisations d’engagement et 6,13 M€ en crédits de paiement pour les POEC et 31,75 M€ pour les PŒI.
Cet amendement abonde de 15 M€ la sous-action 02.01 du programme 103 au bénéfice des préparations opérationnelles à l’emploi, avec une priorité aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux plus de 50 ans, pour lesquels le projet annuel de performances constate que l’effet de la formation sur le retour à l’emploi est le plus élevé. Il est gagé sur les actions 35 « Fonctionnement des services » et 36 « Systèmes d’information » du programme 155, dont les crédits progressent de 14 M€ en 2027. En cas d’adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
Son sort
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3210P2D1N000267
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210