Amendement n° II-AS270

Le décret n° 2011‑524 du 16 mai 2011 prévoit une aide forfaitaire de 2 000 € aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de longue durée âgé de 45 ans et plus. Son montant n’a pas été revalorisé depuis quinze ans et la dotation prévue pour 2027 n’est que de 4,97 M€ (programme 103, sous-action 01.04), soit moins de 2 500 bénéficiaires.

Le chômage des seniors est pourtant le plus long et le plus difficile à résorber : plus de la moitié des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans sont inscrits depuis plus d’un an, et le recul de l’âge de départ en retraite allonge la période pendant laquelle ils doivent retrouver un emploi. Le contrat de professionnalisation, qui associe emploi et qualification, est l’un des rares outils qui leur soit adapté, mais il reste très peu utilisé pour ce public.

Cet amendement double les crédits de l’aide « seniors » en abondant de 5 M€ la sous-action 01.04 du programme 103, afin de permettre au Gouvernement de porter l’aide à 4 000 € pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans et d’en élargir le bénéfice par décret. Il est gagé sur l’action 36 « Systèmes d’information » du programme 155. En cas d’adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.