Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 104
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La commission rend publique l’intégralité de ses travaux, les méthodologies d’évaluation utilisées, les expertises commandées et les procès-verbaux de ses délibérations. Ces documents sont mis en ligne sur un site internet dédié et transmis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La transparence totale est la condition de l'acceptabilité démocratique d'une telle nationalisation. Les citoyens français, dont l'argent sera utilisé pour cette acquisition, ont le droit de savoir précisément comment la valeur a été déterminée et sur quelles bases. Cette obligation de publication intégrale est un gage de sérieux et de probité qui protège contre toute suspicion de complaisance ou d'arrangement occulte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 7
- RN 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000104
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123