Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 100
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La commission mentionnée au deuxième alinéa établit un inventaire exhaustif de l’ensemble des brevets, marques, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle détenus ou utilisés par la société. Elle vérifie que ces droits seront effectivement transférés à l’État dans le cadre de la nationalisation. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Une entreprise sidérurgique possède un capital immatériel considérable. Il serait inacceptable que l'État nationalise les installations physiques tandis que les technologies et savoir-faire restent propriété du groupe étranger. Cette vérification préalable garantit que la France acquerra non seulement des usines mais aussi l'expertise technologique qui fait leur valeur stratégique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 7
- RN 6
Les 6 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000100
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123