Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 87

Théo Bernhardt RN · Article 1er

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et de deux représentants des organisations syndicales représentatives dans la branche de la métallurgie désignés par le ministre chargé du travail ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. Leur expertise du terrain et leur connaissance des réalités industrielles constituent un apport indispensable pour une évaluation juste et complète. Cette mesure garantit que l'évaluation ne sera pas déconnectée des réalités opérationnelles et que les intérêts des travailleurs français seront pleinement pris en compte.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 7

Théo Bernhardt RN

Les 6 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier 48 pour · 125 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000087
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123