Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Amendement n° AS23

Théo Bernhardt RN · Article 2

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 28amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des personnes sans domicile en France. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Avant de créer une nouvelle structure administrative, il est légitime de s’interroger sur sa réelle nécessité et son articulation avec les organismes existants. Le rapport demandé devra satisfaire les objectifs suivants :

– Recueillir et analyser les données disponibles auprès de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations œuvrant en ce domaine afin d’établir un état des lieux chiffré et détaillé de l’évolution du nombre de personnes sans-abri, en portant une attention particulière aux mineurs se trouvant privés temporairement ou définitivement de la protection de leurs familles.

– Évaluer la pertinence de créer un observatoire national du sans-abrisme, en identifiant les besoins non couverts par les dispositifs existants et en chiffrant le coût de mise en œuvre d’une telle structure.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Théo Bernhardt RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2021

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2021P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2021