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Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes amendements de Sylvie Bonnet
En clair
Sylvie Bonnet a déposé 548 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 320 amendements d'autres députés.
548 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« La mort par injection létale n'est pas une mort naturelle. »
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« Il semble prématurer de fixer une nouvelle date au moment même où la personne décide de stopper la procédure. »
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« Le titre de cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté. »
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« Le délit d'entrave à l'aide à mourir (puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende) se heurte frontalement à la prévention du suicide et à la non-assistance à personne en danger. »
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« Les projections démographiques montrent que la part des personnes âgées va considérablement augmenter d’ici 2050. »
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« L’aide à mourir n’étant en aucun cas un soin, la demande ne peut émaner que d’une personne dont le consentement doit être libre et éclairé. »
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« Vu la promotion du suicide assisté et de l’euthanasie, qui est faite dans certains pays, en particulier par des associations, il importe d’empêcher de telles dérives. »
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« La question du don d’organes après un suicide assisté ou une euthanasie doit être formellement interdite par la loi pour deux raisons principales : »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« Amendement de cohérence rédactionnelle. »
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« Ce rapport doit être annuel afin de mesurer l'évolution du nombre d'heures de scolarisation effectuées par les élèves en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que le décret fixera une liste précise des professionnels qui pourront avoir accès à tout ou partir du livret de parcours inclusif. »
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« Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l’élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif. »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3 de l'article 8 pour nommer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs. »
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« Une des mesures de la stratégie décennale consiste à favoriser le maintien à domicile dans le cadre des soins palliatifs. »
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« Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être… »
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« Amendement visant à rappeler les objectifs des soins palliatifs. »
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« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. »
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« La personne malade ne doit pas être contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas. »
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« Dans un contexte de pression militante et politique en faveur du suicide assisté et de l’euthanasie, appelés « aide à mourir » dans cette proposition de loi, et alors que ses promoteurs déclarent les considérer comme la continuité des… »
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« Il est nécessaire de préciser que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à l’exclusion de l’aide à mourir au cas où la législation française serait… »
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« Cet amendement vise à préciser qui est concerné par ces stages pratiques et de viser ceux qui auront à accompagner des personnes en fin de vie, même si cette responsabilité sera plus ou moins importante selon la spécialité qu’ils ont… »
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« Afin de rendre effectif le droit aux soins palliatifs et d’accompagnement pour les personnes malades dont l’état le requiert, cet article introduit notamment la possibilité d’un droit de recours. »
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« L’Education nationale doit se concentrer sur les savoirs fondamentaux. »
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« Cet article 2 oublie les auxiliaires de santé de proximité que sont les prestataires de santé à domicile (PSAD). »
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« Cet amendement vise à ce que la personne de confiance ou les proches soient informés de toute actualisation du plan personnalisé d'accompagnement. »
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« Cet amendement vise à éviter toute forme de pression sur la personne malade pour l’enregistrement de ses directives anticipées. »
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« Une personne à qui un diagnostic grave est annoncée n’est pas en mesure d’aborder déjà ses volontés pour ses derniers instants. »
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« L'alinéa 10 de l'article 1er de cette proposition de loi dispose que « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 15 de l'article 7 pour nommer le diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs. »
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« L'alinéa 10 de l'article 1er de cette proposition de loi dispose que « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». »
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« Cet amendement tend à garantir la liberté de la personne d'enregistrer ses directives anticipées sur le support qui lui convient le mieux. »
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« Cet amendement vise à garantir le respect de la liberté des personnes afin que l’enregistrement des directives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, une obligation. »
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« Une des mesures de la stratégie décennale consiste à favoriser le maintien à domicile dans le cadre des soins palliatifs. »
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« Cet article oublie les auxiliaires de santé de proximité que sont les prestataires de santé à domicile (PSAD). »
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« Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être… »
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« Cet amendement vise à prévoir la participation de l'infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l'article 16. »
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« Amendement rédactionnel visant à rappeler les objectifs des soins palliatifs. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à rappeler que les soins d’accompagnement doivent être mis en œuvre seulement à la toute fin de la vie. »
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« Actuellement, la décision de limiter ou d’arrêter les traitements – pour une personne hors d’état d’exprimer sa volonté – ne peut être prise qu’à l’occasion d’une procédure collégiale et en recueillant, à défaut de directives anticipées… »
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« Chaque jour, des personnes atteintes de la maladie de Charcot sont contraintes de finir leur combat hors de chez elles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de les accueillir à domicile. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Sous-amendement de précision. »
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« Les amendes automatiques à partir de 2026 vont être une « bombe sociale », c'est pourquoi ce sous-amendement vise à étendre jusqu'au 31 décembre 2031 la période d’adaptation pour permettre aux territoires d’expérimenter, d’informer, de… »
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« Sous-amendement visant à ajouter les familles, les retraités, les apprentis et les travailleurs indépendants à la liste des personnes qui pourront bénéficier d'un droit individuel à la mobilité. »
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« A cause des ZFE, plus de 10 millions d’automobilistes vont être exclus des grandes agglomérations seulement parce qu’ils n’ont pas les moyens financiers d’acquérir un véhicule plus récent. »