amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 57
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 29 avr. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Les prestataires de santé à domicile ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article 2 oublie les auxiliaires de santé de proximité que sont les prestataires de santé à domicile (PSAD).
Leur rôle dans la mise en place des soins d’accompagnement et palliatifs est pourtant majeur puisqu’ils assurent l’accompagnement des patients ainsi que leur formation, celle de leurs aidants et le cas échéant d’autres professionnels intervenant à leur domicile, à l’utilisation optimale des dispositifs et matériels médicaux fournis, afin de favoriser la qualité des soins et l’observance des traitements.
Cette fonction d’aménagement du domicile et de mise en place des dispositifs médicaux adaptés est essentielle non seulement pour les soins apportés au patient, mais aussi pour la préservation des aidants et pour assurer l’intervention des professionnels de santé dans de bonnes conditions.
Cet amendement propose par conséquent de les mentionner explicitement dans la loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 82 · Thibault Bazin Tombé
- N° 254 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 578 · Christine Loir Tombé
- N° 589 · Nathalie Colin-Oesterlé Tombé
Auteurs 10
- DR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281