amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 578
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 50 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Les prestataires de santé à domicile ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les prestataires de santé à domicile (PSAD) sont des acteurs essentiels des soins à domicile, souvent indépendants de l’hospitalisation à domicile (HàD), notamment dans les zones rurales ou mal desservies.
Ils assurent la mise en place du matériel médical, la formation des patients et aidants, et participent au télésuivi, garantissant ainsi la qualité et la continuité des soins.
Leur mission va bien au-delà de la simple livraison de matériel médical : ils assurent l’installation, le suivi, la formation des patients et des aidants, la coordination avec les professionnels de santé intervenant au domicile, et jouent un rôle croissant dans la télésurveillance médicale grâce aux dispositifs connectés qu’ils déploient et maintiennent.
Avec 2 millions de patients pris en charge chaque année, leur rôle mérite d’être reconnu dans la coordination territoriale des soins palliatifs prévue par cette loi.
Cet amendement, élaboré avec la SNADOM, le syndicat national des associations d'assistance à domicile, vise à combler cette omission.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 57 · Sylvie Bonnet Tombé
- N° 82 · Thibault Bazin Tombé
- N° 254 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 589 · Nathalie Colin-Oesterlé Tombé
Auteurs 51
Les 50 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Thierry Frappé
- RN Joëlle Mélin
- RN Angélique Ranc
- RN Marine Hamelet
- RN Guillaume Florquin
- RN Marie-France Lorho
- RN Michel Guiniot
- RN Michèle Martinez
- RN Alexis Jolly
- RN Katiana Levavasseur
- RN Sébastien Humbert
- RN Frank Giletti
- RN Nicolas Dragon
- RN Kévin Pfeffer
- RN Philippe Lottiaux
- RN Edwige Diaz
- RN Roger Chudeau
- RN Jordan Guitton
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sébastien Chenu
- RN Florence Joubert
- RN Emmanuel Blairy
- RN Caroline Colombier
- RN Sophie Blanc
- RN Pascal Markowsky
- RN David Magnier
- RN Antoine Golliot
- RN Julie Lechanteux
- RN Anaïs Sabatini
- RN Frédéric Weber
- RN Catherine Rimbert
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Jonathan Gery
- RN Stéphane Rambaud
- NI Christine Engrand
- RN José Beaurain
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Romain Tonussi
- RN Maxime Amblard
- RN Thierry Perez
- RN Julien Guibert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Manon Bouquin
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Monique Griseti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000578
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281