amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 53
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 29 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l'alinéa 8, après le mot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« , s’il le souhaite, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à éviter toute forme de pression sur la personne malade pour l’enregistrement de ses directives anticipées. Celle ci peut en effet estimer qu’elle n’est pas en mesure de dire à l’avance ce que seront ses toutes dernières volontés.
Il est déjà possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’au bout même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées car le principe de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de la sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires permettent aux personnels soignants de soulager le malade sans aller au-delà de ce qu’il aurait pu souhaiter.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 229 · Josiane Corneloup Adopté
- N° 269 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 378 · Marie-Christine Dalloz Non soutenu
- N° 472 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 718 · Brigitte Barèges Non soutenu
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000053
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281